Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 13 juin 2012 portant approbation de la convention de transfert du service des phares et balises de l'Etat à la Nouvelle-Calédonie)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 13 juin 2012 portant approbation de la convention de transfert du service des phares et balises de l'Etat à la Nouvelle-Calédonie)


Le délégué général à l'outre-mer, le secrétaire général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la directrice des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.