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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L126 de la base de défense de Rennes)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L126 de la base de défense de Rennes)


Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
DGA maîtrise de l'information ;
Service centralisé des achats techniques, antenne de Bruz ;
Centre technique des systèmes d'information, antenne de Bruz ;
Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement, antenne de Bruz ;
Centre de prestations de proximité, antenne de Bruz ;
DGA formation, antenne de Bruz ;
Centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information, antenne de Bruz ;
Service de la qualité, antenne de Bruz ;
Service extérieur de la communication, antenne de Bruz ;
Centre d'identification des matériels de la défense ;
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense/Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, détachement de Bruz ;
Etablissement du service d'infrastructure de la défense, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Rennes, antenne de Bruz ;
Groupement de soutien de la base de défense de Rennes, antenne de Bruz ;
Centre médical des armées de Rennes, antenne centre de médecine de prévention des armées de Rennes, site de Bruz ;
Echelon social de proximité DGA MI.