Article 8 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L114 de la base de défense de Nancy)
Article 8 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L114 de la base de défense de Nancy)
Le directeur de la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolière interarmées de Nancy est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.