Article 9 AUTONOME (Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L109 de la base de défense de Cazaux)

Le commandant de la base aérienne 120 de Cazaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.