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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L109 de la base de défense de Cazaux)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L109 de la base de défense de Cazaux)


Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Base aérienne 120 de Cazaux ;
Groupement de soutien de base de défense de Cazaux ;
Echelon social du centre d'essais en vol de Cazaux ;
Dépôt des essences des armées de Cazaux ;
Détachement des systèmes d'information et de communication de Cazaux ;
Echelon social de la base aérienne 120 ;
Unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Cazaux ;
Centre médical des armées de Cazaux ;
Centre médical des armées de Cazaux, antenne du centre de médecine de prévention des armées de Cazaux.