Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 juin 2012 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2005 fixant les limites de l'exercice de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l'administration centrale du ministère de la défense)

A l'article 1er de l'arrêté du 16 novembre 2005 susvisé, les mots : « en matière de gestion du matériel (cf. annexe II) ; » sont supprimés.