Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 juin 2012 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1998 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie)

Le dernier alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 25 septembre 1998 susvisé est ainsi modifié :
I. ― Après les mots : « ne peut excéder le cinquième du nombre total des candidats inscrits en première section », sont insérés les mots : « sur la liste d'aptitude de l'année précédente ».
II. ― Après les mots : « cette proportion est réduite au cinquantième du nombre total des candidats inscrits en première section », sont insérés les mots : « sur la liste d'aptitude de l'année précédente ».
III. ― Il est inséré un dernier alinéa ainsi rédigé :
« Toutefois, si le nombre de candidats inscrits en première section de l'année en cours est supérieur de 10 % au nombre de candidats inscrits en première section de l'année précédente, la commission peut décider de retenir comme référence le nombre des candidats inscrits en première section de l'année en cours. »