Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2012-380 du 31 mai 2012 portant nomination d'une personnalité qualifiée au conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2012-380 du 31 mai 2012 portant nomination d'une personnalité qualifiée au conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel)
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.