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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 juin 2012 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1996 relatif à l'Observatoire national de l'enseignement agricole)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 juin 2012 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1996 relatif à l'Observatoire national de l'enseignement agricole)


L'article 7 de l'arrêté du 31 juillet 1996 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le ministre chargé de l'agriculture met à disposition de l'Observatoire national de l'enseignement agricole les moyens nécessaires à son fonctionnement. »