Article 5 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 juin 2012 modifiant l'arrêté du 9 mars 2012 fixant les conditions relatives à l'agrément sanitaire des établissements, à caractère fixe et permanent, détenant des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère et procédant à des échanges d'animaux et de leurs spermes, embryons et ovules)
Article 5 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 juin 2012 modifiant l'arrêté du 9 mars 2012 fixant les conditions relatives à l'agrément sanitaire des établissements, à caractère fixe et permanent, détenant des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère et procédant à des échanges d'animaux et de leurs spermes, embryons et ovules)
L'article 15 de l'arrêté du 9 mars 2012 susvisé est modifié comme suit : Les mots : « articles 7,8 et 9 » sont remplacés par les mots suivants : « articles 4,7 et 8 ».