Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 juin 2012 modifiant l'arrêté du 9 mars 2012 fixant les conditions relatives à l'agrément sanitaire des établissements, à caractère fixe et permanent, détenant des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère et procédant à des échanges d'animaux et de leurs spermes, embryons et ovules)

L'article 13 de l'arrêté du 9 mars 2012 susvisé est modifié comme suit :
I.-Au premier paragraphe, les mots : « article 5 » sont remplacés par les mots : « article 4 ».
II.-Au troisième paragraphe, les mots : « article 11 » sont remplacés par les mots : « article 10 ».