Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 juin 2012 modifiant l'arrêté du 9 mars 2012 fixant les conditions relatives à l'agrément sanitaire des établissements, à caractère fixe et permanent, détenant des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère et procédant à des échanges d'animaux et de leurs spermes, embryons et ovules)

L'article 9 de l'arrêté du 9 mars 2012 susvisé est modifié comme suit :
I.-Les mots : « article 7 » sont remplacés par les mots : « article 4 » ;
II.-Les mots : « article 9 » sont remplacés par les mots : « article 8 ».