Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 juin 2012 modifiant l'arrêté du 9 mars 2012 fixant les conditions relatives à l'agrément sanitaire des établissements, à caractère fixe et permanent, détenant des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère et procédant à des échanges d'animaux et de leurs spermes, embryons et ovules)

Dans les visas de l'arrêté du 9 mars 2012 susvisé, la phrase :
« Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L. 201-8, L. 203-2, L. 210-4, L. 203-2, L. 214-1, L. 221-11, L. 223-1, L. 223-5, L. 236-1, L. 236-6 à L. 236-11, L. 237-3, R. 214-17, D. 223-1, D. 223-21 et D. 236-10 à D. 236-14 ; »
est remplacée par :
« Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L. 201-4, L. 201-8, L. 203-2, L. 214-1, L. 223-1, L. 223-5, L. 236-1, L. 236-6 à L. 236-11, L. 237-3, R. 214-17, D. 223-1, D. 223-21 et D. 236-10 à D. 236-14 ; ».