Article 3 AUTONOME (Arrêté du 14 juin 2012 portant modification de l'arrêté du 13 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Marseille (13))

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.