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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 juin 2012 portant modification de l'arrêté du 13 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Marseille (13))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 juin 2012 portant modification de l'arrêté du 13 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Marseille (13))


L'article 3 de l'arrêté du 13 décembre 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour l'accomplissement des missions, ce service est constitué des unités suivantes :
― une unité éducative de milieu ouvert dénommée " Chutes Lavie ”, sise 7, impasse Sylvestre, 13013 Marseille ;
Une unité éducative de milieu ouvert dénommée " Nord ”, sise 1, rue Cougit, 13015 Marseille. »