Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 juin 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Aix-en-Provence (13))

L'arrêté du 13 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Martigues, sis 3, route de Port-de-Bouc, 13500 Martigues, constitué d'une unité éducative de milieu ouvert Martigues et d'une unité éducative de milieu ouvert Arles, est abrogé.