Article 21 AUTONOME (Arrêté du 12 juin 2012 relatif au conseil scientifique et technique de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture)

Le président de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.