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Article 9 AUTONOME (Arrêté du 12 juin 2012 relatif au conseil scientifique et technique de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture)

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 12 juin 2012 relatif au conseil scientifique et technique de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture)


Les élections ont lieu au scrutin majoritaire à un tour. La date du scrutin est fixée par décision du président de l'institut.
Au sein de chaque collège électoral et au regard du nombre de sièges à pourvoir, sont déclarées élues les candidatures ayant obtenu le plus grand nombre de voix.
En cas d'égalité des voix entre deux candidatures et s'il ne reste aucun siège à pourvoir, le candidat titulaire le plus ancien dans l'institut est déclaré élu avec son suppléant. En cas d'ancienneté identique, le candidat le plus âgé est élu avec son suppléant.