Article 3 AUTONOME (Arrêté du 11 juin 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la mise en œuvre d'une connexion permettant une communication en ligne par l'intermédiaire d'un accès au réseau)

Les données à caractère personnel et informations mentionnées à l'article 2 seront conservées une année à compter du jour de leur enregistrement.