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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 juin 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la mise en œuvre d'une connexion permettant une communication en ligne par l'intermédiaire d'un accès au réseau)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 juin 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la mise en œuvre d'une connexion permettant une communication en ligne par l'intermédiaire d'un accès au réseau)


Les données à caractère personnel et informations enregistrées relatives à l'usager sont les suivantes :
1° Les nom de famille et prénom ;
2° L'identifiant de connexion attribué à l'usager par le ministère chargé de la culture ;
3° L'adresse IP source.