Il est créé au secrétariat général du ministère de la culture et de la communication (sous-direction des systèmes d'information) un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d'une connexion permettant une communication en ligne par l'intermédiaire d'un accès au réseau, destinée aux agents du ministère et aux visiteurs du cabinet du ministre chargé de la culture.