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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 juin 2012 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2012 relatif au montant des contributions financières des services d'incendie et de secours au fonctionnement de l'infrastructure nationale partageable des transmissions pour l'année 2012)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 juin 2012 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2012 relatif au montant des contributions financières des services d'incendie et de secours au fonctionnement de l'infrastructure nationale partageable des transmissions pour l'année 2012)


L'annexe des montants 2012 de la contribution des services d'incendie et de secours par département est modifié tels que :
1° La population entrant dans le calcul du montant de la dotation globale de fonctionnement du service d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône est de 1 131 399 personnes, pour une contribution en 2012, à l'infrastructure nationale partageable des transmissions, de 231 969 euros ;
2° La population entrant dans le calcul du montant de la dotation globale de fonctionnement du bataillon des marins-pompiers de Marseille est de 865 977 personnes, pour une contribution en 2012, à l'infrastructure nationale partageable des transmissions, de 177 550 euros.