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Article AUTONOME (Arrêté du 25 mai 2012 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au bénéfice des personnels civils de la gendarmerie nationale)

A N N E X E S
A N N E X E 1

LISTE DES FORMATIONS ADMINISTRATIVES DE LA GENDARMERIE NATIONALE ET DES ORGANISMES ADMINISTRÉS COMME TELS AU SEIN DESQUELS EST CRÉÉ UN COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

MODALITÉ DE CRÉATION	FORMATIONS ADMINISTRATIVES et organismes administrés comme tels entrant dans le périmètre de rattachement du comité
Un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est créé dans les formations suivantes	Les régions de gendarmerie
	La garde républicaine
	Le centre technique de la gendarmerie nationale et le pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
	L'Etablissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale
	Le commandement des écoles de gendarmerie nationale, l'école de gendarmerie de Rochefort, le Centre national d'instruction de ski et d'alpinisme de la gendarmerie, le Centre national d'instruction nautique de la gendarmerie et le centre de production multimédia de la gendarmerie nationale
	Le Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie
	L'école de gendarmerie de Tulle et le Centre national d'instruction cynophile de la gendarmerie
	L'école de gendarmerie de Montluçon
	L'école des officiers de la gendarmerie nationale, l'école de gendarmerie de Fontainebleau
	L'école de gendarmerie de Chaumont
	L'école de gendarmerie de Châteaulin
	La direction générale de la gendarmerie nationale, le commandement des formations aériennes de la gendarmerie nationale, la gendarmerie des transports aériens et le commandement de la gendarmerie d'outre-mer
	Les commandements territoriaux de la gendarmerie d'outre-mer

A N N E X E 2
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN
DES COMITÉS D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

EFFECTIF PAR FORMATION ADMINISTRATIVE et organisme administré comme tels	NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Moins de 50 personnels civils	3 titulaires et 3 suppléants
De 50 à 100 personnels civils	4 titulaires et 4 suppléants
De 100 à 200 personnels civils	5 titulaires et 5 suppléants
Plus de 200 personnels civils	6 titulaires et 6 suppléants