Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 juin 2012 portant modification de l'arrêté du 8 avril 2010 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1981 portant création d'un Bulletin officiel du ministère de la justice)

Dans l'arrêté du 8 avril 2010 susvisé, l'intitulé « Bulletin officiel du ministère de la justice et des libertés » est remplacé à chaque fois par l'intitulé « Bulletin officiel du ministère de la justice ».