Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 juin 2012 complétant l'arrêté du 28 décembre 2011 fixant le programme d'histoire-géographie - éducation civique en classe de première de la série sciences et technologies du management et de la gestion)

Les dispositions prises par le présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2012-2013.