Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 juin 2012 complétant l'arrêté du 10 février 2009 fixant le programme d'enseignement de l'histoire-géographie-éducation civique pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel)

Les dispositions prises par le présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2012-2013.