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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 12 juin 2012 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français de Mauritanie)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 12 juin 2012 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français de Mauritanie)


Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 22 000 euros.