Articles

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-20 du 6 juin 2012 relative au projet de réalisation d'un tramway entre Paris et Orly ville)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-20 du 6 juin 2012 relative au projet de réalisation d'un tramway entre Paris et Orly ville)


Il n'y a pas lieu d'organiser un débat public sur le projet de réalisation d'un tramway entre Paris et Orly ville.