La société Télévision française 1 est mise en demeure de respecter, à l'avenir, les dispositions de l'article L. 52-2 du code électoral et de la délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 4 janvier 2011, en ne diffusant plus d'éléments constitutifs de résultats ou d'indications sur l'issue du scrutin avant la fermeture du dernier bureau de vote.