Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 juin 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les salariés des exploitations agricoles du département de l'Ain (n° 9011))

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.