Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 juin 2012 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France)

L'article 2 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est modifié comme suit :
« Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 5 000 euros. »