Dans le titre et à l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié susvisé, les mots : « direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France » sont remplacés par les mots : « direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France ».
A l'alinéa 2 de l'article 1er du même arrêté, le montant de « 5 000 F » est remplacé par : « 750 euros ».