Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 juin 2012 fixant le montant annuel de l'indemnité forfaitaire allouée à certains personnels du centre d'appels interministériel)

L'arrêté du 7 décembre 2007 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire allouée à certains personnels des centres interministériels de renseignements administratifs est abrogé.