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Article 1 AUTONOME (Décision du 14 juin 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense))

Article 1 AUTONOME (Décision du 14 juin 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense))


Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
1. M. Hugues Goranflaux de la Giraudière, contrôleur général des armées, adjoint au directeur des ressources humaines du ministère de la défense, dans la limite des attributions de la direction.