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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière)


Sont désignés pour siéger au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en qualité de représentants du ministre compétent :
― le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;
― le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant.