Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 mai 2012 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du Pari mutuel urbain et sur les hippodromes)

Le dernier alinéa des articles 47 et 75 et le troisième alinéa de l'article 74-9 sont supprimés.