Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 mai 2012 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du Pari mutuel urbain et sur les hippodromes)
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 mai 2012 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du Pari mutuel urbain et sur les hippodromes)
Le troisième alinéa des articles 44,72,74-5 et 86-5 et le deuxième alinéa de l'article 75-5 sont remplacés par les dispositions suivantes : « Le calcul des rapports bruts s'effectue comme suit :».