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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 12 juin 2012 portant autorisation du 99e Tour de France cycliste du 30 juin au 22 juillet 2012)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 12 juin 2012 portant autorisation du 99e Tour de France cycliste du 30 juin au 22 juillet 2012)


La présente autorisation est accordée, sous réserve qu'Amaury Sport Organisation prenne à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel, mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.