Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 juin 2012 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la carte professionnelle des agents de sécurité privée dénommé « DRACAR »)

L'arrêté du 9 février 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté :