Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er juin 2012 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2011 portant institution de régies d'avances auprès des directions régionales des finances publiques pour le compte du secrétariat général (action sociale))

L'article 5 de l'arrêté du 26 décembre 2011 susvisé est modifié comme suit :
« Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2013. A compter de cette date, le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 23 décembre 2010 susvisé. »