Article 1 AUTONOME (Décision du 13 juin 2012 modifiant la décision du 1er octobre 2010 modifiée portant délégation de signature (direction de l'immigration))

Au paragraphe « II. ― Sous-direction du séjour et du travail : » de la décision du 1er octobre 2010 susvisée, les mots :
« Mme Martine COURTOIS, attachée principale d'administration, »,
sont remplacés respectivement par :
« Mme Véronique CARRÉ, inspectrice du travail, ».