Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 juin 2012 modifiant l'arrêté du 1er juin 2012 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 juin 2012 modifiant l'arrêté du 1er juin 2012 portant délégation de signature (secrétariat général))


Le second alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 1er juin 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Mme Géraldine Jacquemet et M. Mathias Masson, attachés d'administration, Mmes Nelly Laube et Emmanuelle Le Hecho, secrétaires administratives de classe exceptionnelle, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, du budget, de l'industrie, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique des services centraux. »