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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 11 juin 2012 portant délégation de signature (inspection générale des finances))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 11 juin 2012 portant délégation de signature (inspection générale des finances))


L'arrêté du 17 mars 2012 portant délégation de signature (inspection générale des finances) est abrogé.