Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 juin 2012 portant nomination de présidents de section à la Cour nationale du droit d'asile (Cour des comptes))

M. Jacques Defrançais, président de section de chambre régionale des comptes honoraire, est reconduit dans ses fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 7 juin 2012.