Article 12 AUTONOME (Arrêté du 7 juin 2012 fixant les modalités d'élection et de remplacement des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA))
Il peut être recouru au vote électronique, sur décision du président de l'institut, selon les modalités fixées par le décret du 26 mai 2011 susvisé.