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Article 9 AUTONOME (Arrêté du 7 juin 2012 fixant les modalités d'élection et de remplacement des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA))

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 7 juin 2012 fixant les modalités d'élection et de remplacement des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA))


Un bureau de vote compétent pour l'ensemble des opérations électorales est institué au siège de l'institut ; il est présidé par le directeur juridique et des achats ou son représentant et comprend le délégué de chacune des listes de candidatures à ce scrutin ainsi que deux assesseurs désignés par le président de l'institut.
Il est procédé au dépouillement dans un délai qui ne peut dépasser trois jours à compter de la date du scrutin.