Article 5 AUTONOME (Arrêté du 7 juin 2012 fixant les modalités d'élection et de remplacement des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA))

Les votes ont lieu au scrutin de liste à un tour à la représentation proportionnelle avec répartition des restes à la plus forte moyenne.