Article 9 AUTONOME (Arrêté du 29 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L104 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur)

Le chef d'organisme du prytanée national militaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.