Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Prytanée national militaire ;
Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Tours, détachement systèmes d'information et de communication de La Flèche ;
Groupement de soutien de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur, antenne de La Flèche ;
Echelon social de La Flèche ;
Centre médical des armées d'Angers-Le Mans-Saumur, antenne médicale de La Flèche.