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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 29 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L103 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 29 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L103 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur)


Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Ecoles militaires de Saumur ;
2e régiment de dragons de Fontevraud ;
Antenne direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Saumur ;
Echelon social de Fontevraud ;
Echelon social de Saumur ;
Centre médical des armées d'Angers-Le Mans-Saumur, antenne médicale de Fontevraud ;
Groupement de soutien de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur, antenne de Saumur.
Groupement de soutien de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur, antenne de Fontevraud ;
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Saumur.